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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 134 bis

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RéférenceArticle 134 bis

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_7a26ae06fc724f0b55ad56503110e35b

Extrait public

Article 134 bis - L'entrepôt industriel franc est un régime permettant aux entreprises, placées sous le contrôle de l'administration, d'importer ou d'acquérir en suspension des droits et taxes:

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