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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 269

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RéférenceArticle 269

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_65ed0f2a433cfee81c2fe9beb5abf69a

Extrait public

Article 269 - Les tra tiers des droits, taxes ou l'administration quelles qu par eux à l'égard de ce ti cas être opposée aux adr

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