Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 152 ter
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RéférenceArticle 152 ter
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 152 ter - 1° En cas d'urgence justifié, l'administration peut autoriser l'importation anticipée des marchandises de remplacement avant l'expédition des marchandises défectueuses.
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