Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 45
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RéférenceArticle 45
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 45 - Les agents de l'administration peuvent exiger de prendre connaissance de l'identité et de la qualité des personnes qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent.
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