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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 54-1

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RéférenceArticle 54-1

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_42e51688e9a3d822d20b943347c4fd6f

Extrait public

Article 54-1° Tout conducteur de marchandises doit, dès son arrivée au bureau de douane, remettre à l'administration, à titre de déclaratior sommaire, une feuille de route indiquant les marchandises qu'il transporte Cette déclaration est…

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