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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 192

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RéférenceArticle 192

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_04126e672804c8a5dd0e1150b4da03bd

Extrait public

lable, auprès de l'administration, d'une déclaration dite s de platine, d'or ou d'argent présentés à l'essai et à la le fabriquant d'ouvrages en métaux précieux,

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