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Dahir portant loi n° 1-77-230 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-230 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain

Date19/09/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 28/09/1977

Document protégéma00_f980dc6c09a5315d8c2e7a2627f2d9a9

Extrait public

Article 5: Le conseil d'administration règle par ses délibérations toutes les questions intéressant le centre et notamment :

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