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Dahir portant loi du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte formant code de procédure civile — article 83

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RéférenceArticle 83

Instrument / juridictionDahir portant loi du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte formant code de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: Est approuvé le texte formant code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_efccf1c3dacf64c7591e89e6c504c303

Extrait public

Dans tous les cas, le greffier dresse procès-verbal de l'audition des témoins.

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