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Dahir portant loi du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte formant code de procédure civile — article 122

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RéférenceArticle 122

Instrument / juridictionDahir portant loi du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte formant code de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: Est approuvé le texte formant code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_8e35bb5f388e5797e957bad95f0b2b47

Extrait public

Le désistement, lorsqu'il est accepté ou déclaré valable par le juge,

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