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Dahir portant loi du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte formant code de procédure civile — article 42

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RéférenceArticle 42

Instrument / juridictionDahir portant loi du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte formant code de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: Est approuvé le texte formant code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_40ab36a9d487d69c564b0e3b864c2f44

Extrait public

Les juges du tribunal de première instance peuvent siéger tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés.

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