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Dahir portant loi du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte formant code de procédure civile — article 73

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RéférenceArticle 73

Instrument / juridictionDahir portant loi du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte formant code de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: Est approuvé le texte formant code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_222f5bffa77ff92cd8ca7b11d3b8a553

Extrait public

Le juge peut également ordonner qu'il se transportera sur les lieux et y entendra les témoins.

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