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Dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionDahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore

Date26/02/1992

LangueFrançais

Code: 1-91-131
Type de texte: dahir

Document protégéma00_b90d7678aad9ae8501a031ede54668a9

Extrait public

Article 13 Les banques offshore ne sont soumises à aucune obligation de

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