Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal — article 174
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RéférenceArticle 174
Instrument / juridictionDahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal
Le complot pour arriver à une des fins mentionnées à l'article 169 est puni de la réclusion de dix à trente ans, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution.
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