Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal — article 431-5
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RéférenceArticle 431-5
Instrument / juridictionDahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal
Est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 5.000 à 50.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque a incité à la discrimination ou à la haine entre les personnes.
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