Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal — article 308-16
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RéférenceArticle 308-16
Instrument / juridictionDahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal
La juridiction peut conformément aux dispositions de l'article 48 du présent code, ordonner que sa décision de condamnation soit publiée, diffusée par les divers moyens audio-visuels ou affichée.
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