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Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal — article 444-2

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RéférenceArticle 444-2

Instrument / juridictionDahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal

Date26/11/1962

LangueFrançais

Code: 1-59-413
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/11/1962

Document protégéma00_3cdf2120df4189b468a4d0ba4d669494

Extrait public

La diffamation proférée contre une femme en raison de son sexe est punie d'une amende de 12.000 à 120.000 dirhams.

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