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Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal

Date26/11/1962

LangueFrançais

Code: 1-59-413
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/11/1962

Document protégéma00_37af32dc0e47a56a7b35197507501ea2

Extrait public

L'article 490 du dahir du ler chaabane 1378 (10 février 1959) formant code de procédure pénale est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

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