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Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal — article 308-14

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RéférenceArticle 308-14

Instrument / juridictionDahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal

Date26/11/1962

LangueFrançais

Code: 1-59-413
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/11/1962

Document protégéma00_22020a4ddc94b6743a29e80d11add0fb

Extrait public

En cas de récidive, les peines édictées à l'encontre des auteurs des infractions prévues aux articles 308-1 à 308-12 sont portées au double.

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