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Dahir n° 1-56-270 formant code de justice militaire — article 212

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RéférenceArticle 212

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-270 formant code de justice militaire

Date—

LangueFrançais

Code: 1-56-270
Type de texte: dahir

Document protégéma00_e4e1174588d9f49557f32aa0c9c4b073

Extrait public

L'article 3 du code pénal est abrogé.

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