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Dahir n° 1-56-270 formant code de justice militaire — article 158

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RéférenceArticle 158

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-270 formant code de justice militaire

Date—

LangueFrançais

Code: 1-56-270
Type de texte: dahir

Document protégéma00_dfb30746269b16f460d400528f26fe43

Extrait public

Si, dans les cas vises aux articles :56 et r57, il résulte de- débats que les voies de fait ou outrages ont été com- mis sans que l'inférieur connut la qualité de son supérieur, il est puni des peines prévues par les articles du code pénal…

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