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Dahir n° 1-56-270 formant code de justice militaire — article 138

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RéférenceArticle 138

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-270 formant code de justice militaire

Date—

LangueFrançais

Code: 1-56-270
Type de texte: dahir

Document protégéma00_38c5df3b052c44a0d15991d79837acd9

Extrait public

Les peines qui peuvent être appliquées par le tril- nal militaire en matière de crime sont colles édictées par les articles ; et & du code pénal.

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