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Dahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire. — article 138

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RéférenceArticle 138

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire.

Date—

LangueFrançais

Code: 1-56-270
Type de texte: code

Document protégéma00_1bde288009e5e028b0769cea0dbc76c6

Extrait public

Les peines qui peuvent être appliquées par le tril- nal militaire en matière de crime sont colles édictées par les articles ; et & du code pénal.

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