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Dahir n° 1-21-56 du 8 juin 2021 promulguant la loi n° 12-18 (Code pénal et loi n° 43-05, blanchiment de capitaux) — Texte

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Référence1-21-56

Instrument / juridictionDahir n° 1-21-56 du 8 juin 2021 promulguant la loi n° 12-18 (Code pénal et loi n° 43-05, blanchiment de capitaux)

Date08/06/2021

LangueFrançais

Code: 1-21-56
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 26/08/2021

Document protégéma00_0a6339daa0320a7c366bdb34313a02c4

Extrait public

Dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021) portant

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