Source juridique marocaine vérifiée

Dahir n° 1-16-2 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 102-15 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille — Texte

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Référence1-16-2

Instrument / juridictionDahir n° 1-16-2 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 102-15 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date12/01/2016

LangueFrançais

Code: 1-16-2
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 25/01/2016

Document protégéma00_7bbb8682829e16062aae74efa8ed46ee

Extrait public

Dahir n° 1-16-2 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.