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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 93

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RéférenceArticle 93

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_bdc2603345e99dc2a18d5922b1d9da71

Extrait public

L'ivresse, lorsqu'elle est volontaire, n'empêche point la responsabilité civile dans les obligations dérivant des délits et quasi- délits.

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