Dahir formant code des obligations et des contrats — article 781
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RéférenceArticle 781
Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats
Date12/08/1913
LangueFrançais
Code
Dahir formant code des obligations et des contrats
Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre personne, qui se charge de garder la chose déposée et de la restituer dans son individualité.
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