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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 757

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RéférenceArticle 757

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_adea767588bae2f7c9e41d8c5a6d9742

Extrait public

Le maître a le droit de résoudre le contrat pour cause de maladie ou autre accident de force majeure survenu à son serviteur ou employé, en

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