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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 616

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RéférenceArticle 616

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_8fc2fbd26fe6efe6e7608da9e912962a

Extrait public

Les denrées ou autres choses qui font l'objet du contrat doivent être déterminées à peine de nullité, par quantité, qualité, poids ou mesure, selon leur nature.

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