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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 58

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RéférenceArticle 58

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_bdd30c10874a5e444ce15b8286c5e3f7

Extrait public

La chose qui forme l'objet de l'obligation doit être déterminée au moins quant à son espèce.

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