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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 347

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RéférenceArticle 347

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_51eed3c7d28d9c0d4c95f61f61d270a0

Extrait public

La novation est l'extinction d'une obligation moyennant la constitution d'une obligation nouvelle qui lui est substituée.

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