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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 343

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RéférenceArticle 343

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_5b3ea655eec9a1d6118584b0f48eb149

Extrait public

La remise de l'obligation n'a aucun effet, lorsque le débiteur refuse expressément de l'accepter.

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