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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 340

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RéférenceArticle 340

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_4ffb49f32cf94c1c0ec38b635223aef8

Extrait public

L'obligation est éteinte par la remise volontaire qu'en fait le créancier capable de faire une libéralité.

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