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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 307

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RéférenceArticle 307

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_d4d577fe010df76981f9ffadc2f02466

Extrait public

La nullité de l'obligation principale entraîne la nullité des obligations

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