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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 236

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RéférenceArticle 236

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_9eb7f895990c0d94bf5614210af407ce

Extrait public

Le débiteur peut exécuter l'obligation, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'une autre personne.

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