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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 158

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RéférenceArticle 158

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_77d86c7059c45043e0c53a8168003e32

Extrait public

La prescription accomplie contre un créancier solidaire ne peut être opposée aux autres.

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