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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 141

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RéférenceArticle 141

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_113d2dc4d4e139e5e6035b1406ab85b5

Extrait public

En cas d'obligation alternative, chacune des parties peut se réserver

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