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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 116-0

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RéférenceArticle 116-0

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_b3bdbc772069027c9b5f55e83c3d3f89

Extrait public

Le décès de la caution n'éteint pas le cautionnement; l'obligation de la caution passe à sa succession.

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