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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 114-1

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RéférenceArticle 114-1

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_e5589c95299e927cbb565cb19b945e14

Extrait public

La caution peut agir en justice contre le débiteur principal, afin d'être déchargée de son obligation:

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