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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 1014-1

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RéférenceArticle 1014-1

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_77876ff21e12881505c08e732f3fd426

Extrait public

Tout associé ou gérant peut convoquer l'assemblée des associés, quinze jours au moins avant la date de sa réunion, sauf stipulation contraire dans le contrat de la société.

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