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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 101-8

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RéférenceArticle 101-8

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_2d8d95f80eb9ff0b1df98e08b2b7dbaf

Extrait public

Dans la société fiduciaire, chacun des associés peut faire seul tous les actes d'administration, et même d'aliénation, qui rentrent dans le but de la société.

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