Dahir du 9 ramadan 1331 sur l'immatriculation des immeubles — article 89
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RéférenceArticle 89
Instrument / juridictionDahir du 9 ramadan 1331 sur l'immatriculation des immeubles
5 avril 1938 - 4 dahir no 1-11-177 du 22 novembre 2011 décembre 2011): Si la réquisition se rap suppose le consentement du propriétaire conservateur de la propriété foncière doit production du duplicata du titre foncier.
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