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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 2 (d)

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RéférenceArticle 2 (d)

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_b9e0a673021d7c3850ea893dbc3b5e1d

Extrait public

L'administration du domaine forestier ainsi que des autres biens soumis au régime forestier est confiée au

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