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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 74

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RéférenceArticle 74

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_88452d09956aa91da4eb16c3aa64fbd2

Extrait public

L'administration des eaux et forêts est autorisée à transiger sur les délits et contraventions prévus et punis par le présent dahir.

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