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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 44

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RéférenceArticle 44

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date—

LangueFrançais

Code: Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Type de texte: dahir

Document protégéma00_57fb5c2bcbb0fca8fafdfc0e943fb69b

Extrait public

Il y a récidive quand, dans l'année grégorienne qui précède le jour où le délit a été commis, il a été rendu contre le délinquant ou le contrevenant un premier jugement devenu définitif pour contravention ou délit forestiers.

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