Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 55
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RéférenceArticle 55
Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Date—
LangueFrançais
Code
Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Toute infraction aux dispositions des articles 46, 47, 51 et 54 du présent dahir ou des arrêtés rendus pour leur exécution sera punie d'une amende de 10 à 200
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