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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 40

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RéférenceArticle 40

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_3c9ce64a37d8f3169433df1d25dc64a0

Extrait public

Il y aura lieu dans tous les cas à la restitution des objets frauduleusement enlevés en forêts ou de leur valeur, et de plus, selon les circonstances, à des dommages-intérêts.

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