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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 41

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RéférenceArticle 41

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_0bd5c46adc9708297896d88360dc3bda

Extrait public

Les propriétaires usagers d'animaux trouvés de jour en délit dans les forêts seront condamnés à une amende de : 10 à 48 francs pour un porc, un veau ou une bête à laine ; 20 à 120 francs pour un boeuf, une vache, une chèvre, un cheval, un…

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