Source juridique marocaine vérifiée

Code général des impôts (CGI) — article 82 quater

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 82 quater

Instrument / juridictionCode général des impôts (CGI)

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts (CGI)
Type de texte: code

Document protégéma00_ff1de1787e1c580f58f057b774afac2b

Extrait public

DÉCLARATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES PLUS-VALUES RÉALISÉS par le contribuable dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime de la contribution professionnelle unique

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.