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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionCode général des impôts (CGI)
Sont exclus du champ d'application de l'impôt sur les sociétés : 1o- les sociétés en participation comprenant moins de six (6) associés, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne compre-…
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