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Code général des impôts (CGI) — article 154 quarter

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RéférenceArticle 154 quarter

Instrument / juridictionCode général des impôts (CGI)

Date07/03/2024

LangueFrançais

Code: 3.FR.Code général des impots
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_4bb5a06e34d4806d69c379cecd09eee6

Extrait public

(gains de jeux versés à compter du 1er juillet 2025)

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